Rando Moto Quad 19
CARAFI Adrien
4 La Brèdeche – 19200 Ussel
SIREN : 908 540 198
TVA : FR49908540198
Téléphone : 06 48 97 00 01
Email : randomotoquad19@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des prestations de randonnée encadrée en trottinette électrique tout-terrain proposées par la société Rando Moto Quad 19, ci-après désignée « le Prestataire ».
Article 2 – Prestations proposées
Le Prestataire organise des sorties encadrées en trottinette électrique tout-terrain sur des parcours définis.
Les prestations incluent la mise à disposition du matériel (trottinette, casque, gants, etc.) et l’encadrement par un accompagnateur diplômé.
Article 3 – Réservation
Les réservations peuvent se faire :
- Par téléphone : 06 48 97 00 01
- Par email : randomotoquad19@gmail.com
- Directement sur place ou via le site internet (le cas échéant)
La réservation devient ferme après confirmation par le Prestataire et versement d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde est exigible le jour de la prestation.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TTC, et incluent :
- L’encadrement
- La location du matériel
- Les équipements de sécurité
Le tarif exact est précisé lors de la réservation.
Rando Moto Quad 19 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les réservations déjà confirmées.
Article 5 – Conditions d’annulation
5.1 Annulation par le client :
- Plus de 72h avant la date de la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 72h et 24h : l’acompte est conservé.
- Moins de 24h : la totalité de la prestation est due.
5.2 Annulation par le Prestataire :
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une sortie pour cause de :
- Conditions météorologiques dangereuses,
- Problème de sécurité,
- Nombre insuffisant de participants,
- Cas de force majeure.
Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
Article 6 – Conditions de participation
- Âge minimum requis : 14 ans minimum
- Les participants doivent être en bonne condition physique et capables de maîtriser un engin électrique en milieu naturel.
- Une décharge de responsabilité devra être signée avant le départ.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser un participant ne respectant pas ces conditions, sans remboursement.
Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Les participants restent responsables des dommages causés volontairement au matériel ou à des tiers.
Le port du casque et des protections fournies est obligatoire.
Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données, en nous contactant à l’adresse email : randomotoquad19@gmail.com.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire, sauf disposition contraire.